J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2007 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

NOR : MCPK0710563A


La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément, notamment l'article 3 ;

Vu l'avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes du 7 décembre 2006,

Arrête :


Article 1


Le présent arrêté fixe, après avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF), la liste des centres habilités à percevoir les subventions provenant du ministère en charge de la parité, programme 137 « Egalité entre les hommes et les femmes » de la mission solidarité et intégration, et la durée de leur habilitation.

Article 2


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2009 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 68 du 21/03/2007 texte numéro 11
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Article 3.


Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2008 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


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JO no 68 du 21/03/2007 texte numéro 11
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Article 4.


Est habilité jusqu'au 31 décembre 2007 le centre d'information sur les droits des femmes suivant :


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JO no 68 du 21/03/2007 texte numéro 11
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Article 5.


Sont habilités jusqu'au 31 mars 2007 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


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JO no 68 du 21/03/2007 texte numéro 11
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Article 6.


La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2007.


Pour la ministre et par délégation :

La chef du service des droits

des femmes et de l'égalité,

J. Voisin